J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520470A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
La démission de M. Cartier (Bernard, Louis, Antoine), huissier de justice à la résidence de Gex (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Fabien Broussas, Alexandra Ouvry, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gex (Ain), en remplacement de M. Cartier (Bernard, Louis, Antoine).
M. Broussas (Fabien, Joël) et Mme Fournier (Alexandra, Julie, Pascale), épouse Ouvry, sont nommés huissiers de justice associés.